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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom : Geospotter Studios

Statut : Particulier

Localisation : Québec, Canada

Contact : geospotter@geospotterstudios.com

Directeur de la publication : Geospotter Studios

2. Hébergement

Nom : Netlify, Inc.

Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : https://www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, et toute autre donnée) est la propriété exclusive de Geospotter Studios ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les outils proposés sur TirageAuSort.io sont mis à disposition gratuitement pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos de tiers éventuellement mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Crédits

Police : Outfit (Google Fonts)

Icônes : Emojis natifs

Framework : Astro, Svelte, Tailwind CSS

5. Limitation de responsabilité

Les jeux et outils proposés sur TirageAuSort.io sont purement virtuels et à vocation récréative. Ils n'impliquent :

  • Aucun gain réel
  • Aucune mise d'argent
  • Aucune forme de jeu d'argent ou de hasard réglementé

Les résultats fournis par nos outils sont générés de manière aléatoire par des algorithmes informatiques et sont fournis sans aucune garantie quant à leur caractère véritablement aléatoire ou leur adéquation à un usage particulier.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs sur la base des résultats obtenus via les outils du site. L'utilisation de ces outils se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

6. Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Pour toute information concernant l'utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter la section dédiée de notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit québécois et canadien. Le droit québécois s'applique conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de la Loi 25. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs européens

Pour les résidents de l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique en complément du droit québécois.

Résolution amiable : En cas de différend, nous nous engageons à rechercher de bonne foi une solution amiable avant tout recours judiciaire. Vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessous.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante :

geospotter@geospotterstudios.com

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : Février 2025