Conditions Générales d'Utilisation

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Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment (cf. section 9). Votre utilisation continue du Service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

TirageAuSort.io propose gratuitement des outils interactifs de tirage au sort et de jeux de hasard (pile ou face, dés, roue de la fortune, loto, etc.). Le Service est destiné à un usage personnel de divertissement.

Les résultats affichés sont générés par des algorithmes pseudo-aléatoires standards du navigateur. Ils ne sont en aucun cas garantis comme véritablement aléatoires au sens cryptographique, ni adaptés à un usage professionnel (loterie officielle, tirage légal, décision contractuelle, etc.).

Vous vous engagez à utiliser le Service :

• De manière conforme aux lois et réglementations applicables
• Pour un usage personnel, non commercial
• Sans nuire au fonctionnement ni à la sécurité du Service
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Vous vous interdisez notamment de :

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• Contourner les mesures techniques de protection (rate limit, captcha, authentification)
• Transmettre des virus, malwares, ou code malveillant
• Utiliser le Service à des fins de spam, phishing, ou fraude

La création d'un compte est optionnelle. L'inscription s'effectue via Google OAuth ou par lien magique envoyé par email (pas de mot de passe à retenir).

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre accès (boîte email, compte Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes (email valide, pseudonyme ne portant pas atteinte aux droits de tiers).

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui enfreindrait les présentes CGU, sans préavis et sans remboursement (le Service étant gratuit).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la page de profil (fonctionnalité RGPD). Consultez la Politique de confidentialité pour le détail des données traitées.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Service, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos tiers (Google, Netlify, Supabase, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Lorsque vous soumettez du contenu au Service (signalement de bug, proposition de jeu, notation, pseudonyme), vous garantissez :

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• L'exactitude ou la pertinence des résultats pour un usage spécifique
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Important : les résultats de tirages générés par le Service n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être opposés à un tiers. Pour un tirage ayant valeur contractuelle, juridique ou officielle, recourez à un huissier de justice ou un service de tirage certifié.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Geospotter Studios ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de :

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Le Service étant gratuit, notre responsabilité est en tout état de cause limitée au minimum légal.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

En cas de modification substantielle (notamment sur les données personnelles ou les obligations des utilisateurs), nous vous informerons via une notification sur le Service ou, pour les utilisateurs authentifiés, par email.

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien et plus spécifiquement par les lois de la province de Québec, sans égard aux conflits de lois.

Pour les résidents de l'Union européenne, vos droits impératifs prévus par le droit national de votre pays de résidence habituelle demeurent applicables.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Québec seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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